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Nombre d'opérations par page : 5 | 10 | 20

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Ce document n'a aucune valeur contractuelle et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la compagnie. Les informations présentées dans ce document ne sont fournies qu'à titre indicatif, ne donnent pas la valeur de rachat du contrat et ne font pas office de situation de contrat tel que prévu à l'article L.132-22.

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Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

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Informations sur les sociétés du groupe AXA en France

Les entreprises ci-dessous sont des établissements de crédit de droit français agréé par le Comité des Etablissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI, 31 rue des petits champs – 75001 Paris) en qualité de banque.

 

AXA Banque

AXA Banque est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement.

S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  89 467 904 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993. 

Agréments :

AXA Banque est habilitée à effectuer toutes opérations de banque.

AXA Banque est également habilitée pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.
Enfin, AXA Banque est habilitée pour la tenue de compte-conservation des instruments financiers et a mandaté la banque Cortal Consors pour son exercice.

AXA Banque est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 377, consultable sur www.orias.fr.
Le capital d'AXA Banque est détenu à hauteur de 99,99 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance.
Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d'informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement.
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09

AXA Banque Financement est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 368, consultable sur www.orias.fr

Le capital d'AXA Banque Financement est détenu de manière indirecte à hauteur de 65 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance. En cas de difficulté, l'Emprunteur pourra consulter son interlocuteur habituel. Si la réponse ne le satisfait pas, l'Emprunteur pourra adresser toute réclamation à l'adresse suivante : AXA Banque Financement - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09

S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil. Siège Social : 203 /205 rue Carnot 94 138 Fontenay sous Bois Cedex. Intermédiaire en assurance pour le compte d’AXA France Vie. N° ORIAS 07 025 368.

Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :

 

AXA
AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959 - AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS 13 004 246 et 13005764 (orias.fr)
AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 – Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout – 75009 Paris. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

AXA Assistance France
S.A. au capital de 9 071 981 €
RCS Nanterre 311 338 339
Siège social : 6, rue André Gide
92320 Chatillon

Juridica
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles
Siège social : 1, place Victorien Sardou
78160 Marly le Roi
Entreprise régie par le code des assurances

Réserves d'acceptation du crédit

Crédit à la consommation

Sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur : AXA Banque Financement – SA au capital de 33 855 000 € - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 - siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »

Crédit immobilier

Sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur : AXA Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées"  (Art L 312-5 du Code de la consommation).

Informations aux utilisateurs de la Banque

Information sur la Convention AERAS


Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargez le Mini-guide de la Fédération Bancaire Française,  ainsi que la Fiche d'information sur les garanties alternatives.


Information sur le Droit au Compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l'ouverture d'un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Consulter le guide de la FBF sur le droit au compte.

Information sur la Mobilité
Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférer tous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d'épargne, des lettres-types... Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc.
Télécharger le guide de la FBF sur la mobilité.
 


Information sur les modalités de clôture de compte
Pour clôturer votre compte, connectez vous dans votre Espace Client, rubrique Questions, Contacts, Aide pour compléter le formulaire de clôture correspondant et le renvoyer par email avec vos coordonnées bancaires (BIC/IBAN) scannées, en pièces jointes à ce message.

Glossaire des différents termes bancaires
En savoir plus, sur le site les clés de la Banque

Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
En appliquant quelques règles simples on peut gérer son compte bancaire au mieux et éviter de nombreuses difficultés. En savoir plus

Quelle garantie pour vos dépôts ?
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. En savoir plus

Le prélèvement SEPA
Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro Payments Area). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuis le 1er novembre 2010.

Réclamation - Médiation bancaire

Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement. Si la réponse apportée par le Service Qualité Clients ne lui donne pas satisfaction, le Client a la possibilité de recourir au médiateur de l'établissement concerné. La médiation est gratuite. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Celle-ci suspend la prescription pendant ce délai. A l’issue de ce délai, le Médiateur recommande une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties.

 

Les coordonnées postales du Médiateur sont les suivantes :

  • Pour AXA Banque (produits bancaires et crédits immobiliers)
    Monsieur le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française)
    CS 151
    75422 PARIS CEDEX 09
  • Pour AXA Banque Financement (crédits à la consommation octroyés par cet établissement)
    Monsieur le Médiateur de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)
    75 854 PARIS CEDEX 17

Documentations financières sur AXA Banque

Publications financières et Statuts

  • Documentation Financière AXA Banque 24 juin 2014
  • Rapport Annuel 2012 AXA Banque
  • Rapport Annuel 2013 AXA Banque
  • Rapport Annuel 2014 AXA Banque
  • Rapport Annuel 2015 AXA Banque
  • Rapport Annuel 2014 AXA Banque Financement
  • Rapport Annuel 2015 AXA Banque Financement
  • Statuts AXA Banque
  • Comptes consolidés IFRS 31 12 2012

Informations sur les BMTN AXA

BMTN AXA Opportunités 5-10 N°I

Reporting AXA BMTN A-O I Septembre 2015

BMTN AXA Opportunités 5-10 N°II

Prospectus AXA BMTN A-O II

Reporting AXA BMTN A-O II Septembre 2015

BMTN AXA Opportunités 5-10 N°III

Prospectus AXA BMTN A-O III

Reporting AXA BMTN A-O III Septembre 2015

BMTN AXA Opportunités 5-10 N°IV

Prospectus AXA BMTN A-O IV

Reporting AXA BMTN A-O IV Septembre 2015

BMTN AXA Sérénité Tempo N°I

Prospectus AXA BMTN Sérénité Tempo I

Reporting AXA BMTN Sérénité Tempo I Septembre 2015

BMTN AXA Sérénité Tempo N°II

Prospectus AXA BMTN Sérénité Tempo II

Reporting AXA BMTN Sérénité Tempo II Septembre 2015

BMTN AXA Sérénité Tempo N°III

Prospectus AXA Serenité Tempo III

Reporting AXA Serenité Tempo III Septembre 2015

BMTN AXA Select Formule 90

Prospectus AXA Select 90

Reporting AXA Select 90 Septembre 2015

BMTN AXA Select Formule 100

Prospectus AXA Select 100

Reporting AXA Select 100 Septembre 2015

BMTN AXA Select Formule 90 n°II

Prospectus AXA Select 90 n°II

BMTN AXA Select Formule 100 n°II

Prospectus AXA Select 100 n°II

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4/ Transferts de données à caractère personnel hors Union Européenne

Le Groupe AXA et AXA Banque, auquel l’assureur appartiennent présent dans plus de 60 pays s’est doté d’une politique et d’une gouvernance relativement à la protection des données à caractère personnel au niveau international afin d’assurer notamment la sécurité de ces données lorsqu’elles sont transférées ou rendues accessibles à des prestataires sélectionnés par l’assureur parmi les sociétés du groupe AXA et AXA Banque ou à l’extérieur.

Un des grands principes de cette politique consiste à fournir une information complète et actualisée en la matière à nos clients. C’est à ce titre que nous vous indiquons que vos données sont susceptibles d’être rendues accessibles sur la base d’autorisations que nous a données la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à :

- la succursale Marocaine de l’assureur à des fins de gestion de contrats d’assurance et de télémarketing
- une société du Groupe AXA située à l’ile Maurice pour la gestion des garanties de protection juridique et pour une prestation de télémarketing
- une société du Groupe AXA située au Canada pour la gestion des garanties de protection juridique
- une société du Groupe AXA située en Inde pour certains traitements comptables d’opérations d’assurance
- une société située aux Etats-Unis adhérente aux principes du Safe Harbor (principes de protection des données négociés entre les autorités Américaines et la Commission des Communautés Européennes) pour l’utilisation de données dans le cadre de la gestion de la relation client
- une société située au Maroc pour une prestation de télémarketing.

5/ Règles internes d’entreprise d’AXA (Binding Corporate Rules BCR)

Nous sommes le premier Groupe d'assurances à avoir des Règles internes d'entreprise (BCR) approuvées, un standard internationalement reconnu pour assurer la protection adéquate des données personnelles dans les entreprises multinationales, et sommes en cours de leur déploiement. Ces règles ont été revues et approuvées par 16 autorités de protection des données à travers l'Europe. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales.