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Les entreprises ci-dessous sont des établissements de crédit de droit français agréé par le Comité des Etablissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI, 31 rue des petits champs – 75001 Paris) en qualité de banque.
AXA Banque
AXA Banque est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement.
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 467 904 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.
Agréments :
AXA Banque est habilitée à effectuer toutes opérations de banque.
AXA Banque est également habilitée pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.
Enfin, AXA Banque est habilitée pour la tenue de compte-conservation des instruments financiers et a mandaté la banque Cortal Consors pour son exercice.
AXA Banque est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 377, consultable sur www.orias.fr.
Le capital d'AXA Banque est détenu à hauteur de 99,99 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance.
Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d'informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement.
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09
AXA Banque Financement est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 368, consultable sur www.orias.fr
Le capital d'AXA Banque Financement est détenu de manière indirecte à hauteur de 65 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance. En cas de difficulté, l'Emprunteur pourra consulter son interlocuteur habituel. Si la réponse ne le satisfait pas, l'Emprunteur pourra adresser toute réclamation à l'adresse suivante : AXA Banque Financement - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09
S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil. Siège Social : 203 /205 rue Carnot 94 138 Fontenay sous Bois Cedex. Intermédiaire en assurance pour le compte d’AXA France Vie. N° ORIAS 07 025 368.
Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :
AXA
AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959 - AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS 13 004 246 et 13005764 (orias.fr)
AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 – Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex
Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout – 75009 Paris. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.
AXA Assistance France
S.A. au capital de 9 071 981 €
RCS Nanterre 311 338 339
Siège social : 6, rue André Gide
92320 Chatillon
Juridica
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles
Siège social : 1, place Victorien Sardou
78160 Marly le Roi
Entreprise régie par le code des assurances
Crédit à la consommation
Sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur : AXA Banque Financement – SA au capital de 33 855 000 € - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 - siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »
Crédit immobilier
Sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur : AXA Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées" (Art L 312-5 du Code de la consommation).
Information sur la Convention AERAS
Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargez le Mini-guide de la Fédération Bancaire Française, ainsi que la Fiche d'information sur les garanties alternatives.
Information sur le Droit au Compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l'ouverture d'un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Consulter le guide de la FBF sur le droit au compte.
Information sur la Mobilité
Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférer tous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d'épargne, des lettres-types... Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc.
Télécharger le guide de la FBF sur la mobilité.
Information sur les modalités de clôture de compte
Pour clôturer votre compte, connectez vous dans votre Espace Client, rubrique Questions, Contacts, Aide pour compléter le formulaire de clôture correspondant et le renvoyer par email avec vos coordonnées bancaires (BIC/IBAN) scannées, en pièces jointes à ce message.
Glossaire des différents termes bancaires
En savoir plus, sur le site les clés de la Banque
Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
En appliquant quelques règles simples on peut gérer son compte bancaire au mieux et éviter de nombreuses difficultés. En savoir plus
Quelle garantie pour vos dépôts ?
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. En savoir plus
Le prélèvement SEPA
Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro Payments Area). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuis le 1er novembre 2010.
Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement. Si la réponse apportée par le Service Qualité Clients ne lui donne pas satisfaction, le Client a la possibilité de recourir au médiateur de l'établissement concerné. La médiation est gratuite. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Celle-ci suspend la prescription pendant ce délai. A l’issue de ce délai, le Médiateur recommande une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties.
Les coordonnées postales du Médiateur sont les suivantes :
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Pour AXA Banque (produits bancaires et crédits immobiliers)
Monsieur le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française)
CS 151
75422 PARIS CEDEX 09
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Pour AXA Banque Financement (crédits à la consommation octroyés par cet établissement)
Monsieur le Médiateur de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)
75 854 PARIS CEDEX 17
